arbre.luPaul Bleser · L'arbre

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62 notes rattachées à la partie VII. Droits, protection et action publique. Voir toutes les notes

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Forêt primaire, forêt secondaire et reboisement Les forêts nous rendent des services…³

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1.1 Définitions ,Généralités I.1 Définitions et généralités38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

4

Ils occupent dans presque toutes les cultures du monde une place pratique et symbolique importante.⁴

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1.1 Définitions ,Généralités I.1 Définitions et généralités38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

5

Les documents ci-dessous nous permettent de clarifier le sujet.⁵

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38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

6

Elle opère, dans son article 48, une clarification du régime de protection des alignements d’arbres.⁶

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38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

7

Il tente d’éclairer l’interprétation des textes, même les plus anciens.⁷

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38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

76

Christopher Stone (Auteur) Catherine Larrère (Préface)⁷⁶

p. 77 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

77

On s’interroge philosophiquement et juridiquement sur les liens entre les hommes et la nature. Irait-on vers une indistinction des genres ?⁷⁷

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

105

Un projet a été lancé en France par le naturaliste Georges FETERMAN, président de l’association A.R.B.R.E.S¹⁰⁵ (59.16.)

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38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection

108

« L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel… », détaille notamment le deuxième des 5 articles. Rédigé par MEWJ79, le 14 Avril …

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38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection

110

ประกาศสากลว่าด้วยสิทธิของต้นไม้ Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero الإعلان العالمي لحقوق الشجرة¹¹⁰

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38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection47.1 Déclaration des Droits de l'Arbre II.2 Forêts, écosystèmes et biodiversité59.1 Francis Hallé VIII.1 Auteurs et spécialistes

111

C’est le sens du Colloque organisé par l’Association A.R.B.R.E.S. qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale et de cette proclamation, dans lequel intervenait Augustin BONNARDOT, forestier arbo…

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38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection

112

«Faut-il donner des droits aux arbres ?» Le 24/04/2019 par Pauline Vallée¹¹²

p. 102 1 lien

38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection

113

Faut-il donner des droits aux arbres ? | Philosophie magazine (philomag.com)¹¹³

p. 103 1 lien

38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

115

À cette occasion, le maire EELV de Bordeaux a signé la déclaration des droits de l’arbre, rédigée par l’association A.R.B.R.E.S avec le soutien d’arboristes professionnels, de juristes et d…

p. 103 1 lien

38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection47.1 Déclaration des Droits de l'Arbre II.2 Forêts, écosystèmes et biodiversité

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2020 à 05:00 | mis à jour à 16:10 - Le Conseil Communal de Chesny (57245) en Lorraine, présidé par M. Pascal HUBER, a adopté le 10 novembre 2021 à l’unanimité la déclaration des droits de l…

p. 104 1 lien

38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection47.1 Déclaration des Droits de l'Arbre II.2 Forêts, écosystèmes et biodiversité

128

« Donner une identité juridique à la nature « Par Delphine JUNG: »Les lois environnementales actuelles sont bien trop anthropocentrées et ne considèrent pas la nature à sa juste valeur » Do…

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38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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On s’interroge philosophiquement et juridiquement sur les liens entre les hommes et la nature. Irait-on vers une indistinction des genres ?¹⁵³

p. 143 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

183

Soutenue le 20-11-2020 à Toulouse 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse), en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche)¹⁸³

p. 158 1 lien

38.9 Ecocide VII.1 Droits, règles, institutions et protection

184

Soutenue le 20-11-2020 à Toulouse 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse), en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche)¹⁸⁴

p. 158 1 lien

1.1 Définitions ,Généralités I.1 Définitions et généralités38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.9 Ecocide VII.1 Droits, règles, institutions et protection

187

L’écocide deviendrait ainsi le cinquième crime international susceptible de poursuites.¹⁸⁷

p. 158 1 lien

38.9 Ecocide VII.1 Droits, règles, institutions et protection

196

Ces dernières constituent l’élément charnière dans l’adaptation et l’atténuation du réchauffement climatique.> Rôle de l’arbre dans l’écosystème et dans la vie de l’homme.¹⁹⁶

p. 163 1 lien

31 Histoire de l'Arbre I.2 Origines, évolution et histoire38.9 Ecocide VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.10 Rubrique 38.10 VII.1 Droits, règles, institutions et protection

281

Définition d’après le Ministère de l’Education Nationale en France.²⁸¹

p. 199 1 lien

1.1 Définitions ,Généralités I.1 Définitions et généralités38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

284

POUR UNE PROTECTION FONCTIONNELLE. Par Marie EUDE RDLF 2021 thèse n°07²⁸⁴

p. 204 1 lien

1.1 Définitions ,Généralités I.1 Définitions et généralités38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.9 Ecocide VII.1 Droits, règles, institutions et protection

293

En revanche, les tailles et élagages ne font pas partie des pratiques nécessitant déclaration ou, a fortiori, autorisation.²⁹³

p. 209 1 lien

38.5 Arbre : Propriété VII.1 Droits, règles, institutions et protection

295

Aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la propriété est catégorisée dans la catégorie des « droits naturels et imprescriptibles ».²⁹⁵

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38.5 Arbre : Propriété VII.1 Droits, règles, institutions et protection

296

Office Notarial de Baillargues : Responsabilité du fait d’un arbre.²⁹⁶

p. 213 1 lien

38.7 Arbre : Responsabilité VII.1 Droits, règles, institutions et protection

297

1re civ. 6 avril 1965, Bull. civ. I, n° 253).²⁹⁷

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38.7 Arbre : Responsabilité VII.1 Droits, règles, institutions et protection

299

« La nature est-elle un sujet de droit « Emission de France Culture « Les Chemins de la philosophie » par Adèle Van REETH (29.11.2018)²⁹⁹

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

300

Edgard Arendt est titulaire d’un master en droit européen, ancien secrétaire de l’Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement (ALDE)³⁰⁰

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

301

« La nature, sujet de droit ? » par Amandine SAUQUET Université Paris II Panthéon Assas 2020³⁰¹

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

302

« Donner une identité juridique à la nature » par Delphine JUNG ; Les lois environnementales actuelles sont bien trop anthropocentrées et ne considèrent pas la nature à sa juste valeur.³⁰²

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38.3 Déclaration universelle des droits VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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« Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler les activités industrielles (Valérie Cabanes) Propos recueillis par Pierre BOUVIER Publié le 22 février 2019 à 11h47 - …

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

305

« Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler les activités industrielles (Valérie Cabanes) Propos recueillis par Pierre BOUVIER Publié le 22 février 2019 à 11h47 - …

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

306

03/12/2020 (mis à jour le 04/12/2020 À 09:06)³⁰⁶

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.8 Nature : Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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L’idée de reconnaître les arbres comme sujets de droit est apparue incongrue lorsqu’elle fut émise pour la première fois par Christopher Stone en 1972. Elle l’est beaucoup moins aujourd’hui…

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

308

Faut-il considérer l’arbre comme un sujet de droit ? (17.12.2019)³⁰⁸

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38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

309

La parole est à la défense… de l’environnement.³⁰⁹

p. 216 1 lien

38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

311

La défense de l’Arbre et sa connaissance, c’est la vocation de l’Association « LA VOIX DE L’ARBRE » établie en Lorraine.³¹¹

p. 217 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

313

Un principe :« Mieux on comprend le monde végétal et mieux on peut le protéger », raisonne-t-il.³¹³

p. 217 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

314

Chronique de Rafaële RIVALS (Le Monde 10. Juillet 2021. » Sur les conseils de son notaire, une septuagénaire a imposé à son légataire de conserver un platane bicentenaire, tant que ce derni…

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38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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Propositions d’amélioration de la législation arbres hors forêts (Mai2021)³¹⁵

p. 218 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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Propositions d’amélioration de la législation arbres hors forêts (Mai2021)³¹⁶

p. 218 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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Propositions d’amélioration de la législation arbres hors forêts (Mai2021)³¹⁷

p. 218 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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Propositions d’amélioration de la législation arbres hors forêts (Mai2021)³¹⁸

p. 218 1 lien

38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

319

Propositions d’amélioration de la législation arbres hors forêts (Mai2021)³¹⁹

p. 218 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection55.2 France et Belgique IV.1 Arbres en ville et aménagement

368

Protéger les arbres dans votre commune avec la législation : Les différents textes de lois³⁶⁸

p. 244 1 lien

38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection55.2 France et Belgique IV.1 Arbres en ville et aménagement

375

Mais il y a aussi des experts qui voient les choses différemment. Novembre 2, 2021 par Katharina SCHMIDT³⁷⁵

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38.2 Bien public et "Green washing"VII.1 Droits, règles, institutions et protection55.3 Allemagne IV.1 Arbres en ville et aménagement

393

Les champignons pathogènes (p.ex. le chancre du châtaignier, graphiose de l’orme, chancre coloré du platane) des arbres sont des tueurs de masse capables d’engendrer des pandémies qui se di…

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41.4 Sites de l’Arbre et de la Forêt VII.1 Droits, règles, institutions et protection54.2 Deutschland II.9 Documentation environnementale57.1 Généralités II.8 Maladies, ravageurs et espèces invasives

488

De nouvelles formes d’achat collectif et de gestion de ces ressources émergent du côté associatif en opposition au modèle économique dominant...⁴⁸⁸

p. 296 1 lien

38.6 Arbre : Protection VII.1 Droits, règles, institutions et protection

489

De la sylviculture douce à la protection intégrale, les méthodes de gestion sont variées mais ont un but commun : protéger la forêt et en prendre soin.⁴⁸⁹

p. 297 1 lien

41.1 Acquisitions VII.1 Droits, règles, institutions et protection